Conditions générales

1. Qui sommes-nous ?

Multomato Systems, Jozef Van Esschestraat 38, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique · n° d’entreprise 1039331640 · TVA BE1039331640 · support@multomato.com.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site web et à l’achat d’un abonnement Marketomato via ce site. L’utilisation de l’application Marketomato elle-même est soumise aux conditions d’utilisation complémentaires de Marketomato (sur marketomato.multomato.com), que vous acceptez lors de l’activation. En cas de contradiction, les conditions du service prévalent pour l’utilisation de l’application.

3. Réservé aux entreprises

Marketomato et ce site s’adressent exclusivement aux entreprises et aux utilisateurs professionnels, et non aux consommateurs ni aux mineurs. Lors de l’achat, vous déclarez agir à des fins professionnelles ou commerciales.

4. Abonnements, prix et paiement

• Marketomato est proposé sous forme d’abonnements payants (Starter et Standard, ainsi que de futures formules telles que Growth et Pro), comme décrit sur le site. Les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
• La facturation et le paiement sont assurés par notre partenaire de facturation et de paiement. Un paiement récurrent n’est mis en place que lorsque vous confirmez vous-même une formule et une période (mensuelle ou annuelle) et effectuez le paiement. Avant cette confirmation, vous voyez toujours le montant exact, la TVA et la fréquence des paiements.
• Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une durée identique, sauf résiliation dans les délais : l’abonnement mensuel peut être résilié chaque mois ; l’abonnement annuel peut être résilié au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement.
• Les montants payés pour une période en cours ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.
• Nous pouvons modifier les prix ou les fonctionnalités des formules pour un motif valable ; nous informons les clients existants de toute modification substantielle au moins 30 jours à l’avance, avec le droit de résilier avant sa prise d’effet.
• En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l’accès après un avertissement préalable, sans préjudice des obligations de paiement restant dues.
• Si nous proposons un essai gratuit, les règles particulières de l’article 5 s’appliquent.

5. Essai gratuit

• Votre essai ne commence qu’après l’activation réussie de votre adresse e-mail via l’e-mail d’activation. À partir de ce moment, vous utilisez gratuitement Marketomato pendant trente jours calendrier, avec les fonctionnalités de la formule choisie lors de la demande (Starter ou Standard).
• Aucune carte de crédit ou de débit n’est requise pour commencer l’essai et aucun paiement n’est nécessaire. Les prix affichés sur ce site s’entendent hors TVA.
• Si, à la date de fin, vous n’avez pas expressément confirmé et payé une formule payante et une période, aucun paiement automatique n’a lieu et aucune dette ne naît. L’accès à l’application prend simplement fin.
• Pendant votre essai, vous pouvez à tout moment choisir Starter ou Standard avec une facturation mensuelle ou annuelle dans l’application elle-même. Vous êtes alors redirigé vers notre page de paiement sécurisée. Tant que vous ne faites pas ce choix, aucune carte de paiement n’est nécessaire et aucun montant n’est prélevé.
• Avant votre confirmation, nous vous indiquons le montant exact, la TVA et la fréquence des paiements. Le paiement n’a lieu qu’après cette instruction explicite : le montant mensuel pour la facturation mensuelle, ou le montant annuel total avec l’avantage annuel pour la facturation annuelle. Votre abonnement payant commence dès la confirmation du paiement.
• L’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement selon la formule confirmée, jusqu’à sa résiliation conformément à l’article 7. Si vous modifiez ultérieurement votre formule ou votre période, nous vous demandons à nouveau de confirmer clairement le montant et la fréquence.
• Si un paiement échoue ou n’est pas effectué, vous ne bénéficiez pas de l’accès payant. La rubrique Compte et facturation reste accessible pour y remédier tant que les données de votre compte sont conservées selon notre politique de conservation.
• Chaque entreprise peut bénéficier d’un seul essai Marketomato au cours de la période de trois ans applicable. Nous le vérifions à l’aide d’une valeur de contrôle limitée et pseudonyme, déduite de votre numéro d’entreprise ou de TVA normalisé ; nous n’utilisons aucune donnée de carte à cette fin.
• Nous conservons cette valeur de contrôle pendant un maximum de trois ans à compter de la fin de votre essai, ou de la fin ultérieure de la relation client si celle-ci dure plus longtemps. Elle est ensuite automatiquement supprimée. Une entreprise sans abonnement actif peut alors demander un nouvel essai ; il ne s’agit pas d’un droit automatique et nous pouvons refuser en cas d’abus ou de soupçon raisonnable d’abus. Une entreprise disposant d’un abonnement payant actif ne bénéficie pas d’un nouvel essai.
• À l’expiration de l’essai, le traitement automatisé s’arrête : plus rien n’est généré ni publié.
• Si vous ne souscrivez pas d’abonnement payant, votre espace de travail et vos contenus peuvent être conservés pendant un maximum de nonante jours calendrier après la fin de l’essai afin de permettre leur restauration. Nous les supprimons ensuite. Dès que l’avertissement automatique correspondant sera opérationnel, nous enverrons avant la suppression un e-mail d’avertissement indiquant la date exacte. Les factures et les données comptables légales sont soumises aux durées légales de conservation ; la valeur de contrôle contre les abus suit sa propre durée de conservation, de trois ans au maximum.
• Pendant l’essai, les mêmes règles et restrictions d’utilisation s’appliquent que pour les clients payants, étant entendu que le service est mis à disposition gratuitement et qu’aucune garantie de disponibilité ou de performance ne s’applique.
• Nous pouvons refuser, limiter ou interrompre un essai avant son terme en cas d’abus, de soupçon raisonnable d’abus, de demandes répétées pour la même entreprise ou de violation des présentes conditions. Nous vous en informons à l’adresse e-mail fournie.

6. Utilisation du site web

Vous ne pouvez pas utiliser ce site d’une manière qui nuit à son fonctionnement ou à sa sécurité, ni en violation de la loi. Le contenu, les marques et la conception du site sont la propriété de Multomato Systems.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute imputable à Multomato. Cette limitation ne s’applique pas à la faute intentionnelle, au dol, à la faute lourde ni à l’inexécution d’obligations essentielles. Les dispositions relatives à la responsabilité des conditions d’utilisation de Marketomato s’appliquent à l’utilisation de l’application.

9. Droit applicable

Droit belge. Juridiction compétente pour les litiges : Tribunal de l’entreprise d’Anvers, division de Malines, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

support@multomato.com.